Quelques exemples de l‘article R417-10 du Code de la route :
» I.- Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation…
II.- Est considéré comme gênant la circulation publique l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule : …
- 3° Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et que le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ; …
- 5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l’accès à un autre véhicule à l’arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ; …
IV.- Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.