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CONCILIATEUR DE JUSTICE UN CONCILIATEUR DE JUSTICE PRÈS DE CHEZ VOUS :PERMANENCE MAISON DES SERVICES Rôle du conciliateur : Il existe une obligation préalable de conciliation avant de saisir le Tribunal d’Instance pour tous les dossiers inférieurs à 4 000€.De plus, le...
par Mairie | 24, Fév 2021 | Actualités de la Suisse Normande
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par Mairie | 6, Jan 2021 | Actualités de la Suisse Normande
Vous envisagez de créer un dispositif d’assainissement non collectif ou de rénover votre installation existanteVoici la démarche à suivre : DEMANDE DE REALISATION / REHABILITATIOND’UN DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Retirer le dossier auprès de la Communauté...
par Mairie | 3, Juin 2019 | Actualités de la Suisse Normande
Envie de produits fermiers près de chez vous ? 12 agriculteurs prêts à vous faire découvrir leurs produits ! Leurs engagements : vous permettre de manger quotidiennement de bons produits locaux et de saison & faire vivre ensemble notre territoire....
