02 31 90 56 21
Stationnement : Respect du code de la route

Stationnement : Respect du code de la route

Quelques exemples de l’article R417-10 du Code de la route :  » I.- Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation… II.- Est considéré comme gênant la circulation publique l’arrêt ou le...
ENEDIS

ENEDIS

La Délégation Territoriale du Calvados vous informe… La gendarmerie vous informe qu’un faux démarcheur, se disant mandaté par Enedis chercherait à entrer dans les maisons pour contrôler les compteurs Linky. Il circule dans un véhicule de couleur blanche...
SPANC

SPANC

Vous envisagez de créer un dispositif d’assainissement non collectif ou de rénover votre installation existanteVoici la démarche à suivre : DEMANDE DE REALISATION / REHABILITATIOND’UN DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Retirer le dossier auprès de la Communauté...